Pourquoi utiliser une clause d'ajustement du prix du bitume?

   - La clause prévoit un crédit aux municipalités en cas de baisse du prix du bitume;
   - La clause assure le juste prix du bitume;
   - La clause facilite l'analyse des soumissions pour les mjunicipalités et les entrepreneurs.

Depuis plusieurs années, le ministère des Transports du Québec (MTQ) inclut dans le cahier des charges et devis généraux (CCDG) une clause d'ajustement du prix du bitume (article 13.5.3.2 de la version 2008). À l'instar du MTQ, il serait souhaitable que les municipalités se prévalent d'une clause similaire.

Les modalités de l'uitilisation de cette clause sont disponibles dans le dépliant.