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Clause d’ajustement

Pourquoi utiliser une clause d’ajustement du prix du bitume?

Depuis plusieurs années, le ministère des Transports de la mobilité Durable et  de l’Électrification des Transports du Québec (MTMDET) inclut dans le cahier des charges et devis généraux (CCDG) une clause d’ajustement du prix du bitume (article 13.3.5.2 de la version 2012). À l’instar du MTMDET, il serait souhaitable que les municipalités se prévalent d’une clause similaire.

Les détails concernant les modalités de l’uitilisation de cette clause sont disponibles dans le dépliant.

La toute première clause d’ajustement du prix du bitume a été introduite en 1993 dans le Cahier des clauses générales (article 28.12.15.4). À l’époque, elle s’intitulait « Indexation du prix du bitume ».

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Clause ajustement de prix du bitume 2016 Asphalt cement adjustment price clause