Pourquoi utiliser une clause d’ajustement du prix du bitume?
La clause prévoit un crédit aux municipalités en cas de baisse du prix du bitume;
La clause assure le juste prix du bitume;
La clause facilite l’analyse des soumissions pour les municipalités et les entrepreneurs.
Depuis plus de 10 ans, le ministère des transports du Québec (MTQ) inclut dans le cahier des charges et devis généraux (CCDG) une clause d’ajustement du prix du bitume (article 13.3.5.2). À l’instar du MTQ, il est souhaitable que les municipalités se prévalent d’une clause similaire.
Les détails concernant les modalités de l’utilisation de cette clause sont disponibles dans le fichier pdf explicatif ci-dessous.
