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Clause d’ajustement

Pourquoi utiliser une clause d’ajustement du prix du bitume?

Depuis plus de 10 ans, le ministère des transports du Québec (MTQ) inclut dans le cahier des charges et devis généraux (CCDG) une clause d’ajustement du prix du bitume (article 13.3.5.2). À l’instar du MTQ, il est souhaitable que les municipalités se prévalent d’une clause similaire.

Les détails concernant les modalités de l’utilisation de cette clause sont disponibles dans le fichier pdf explicatif ci-dessous.

Document à télécharger

Clause d'ajustement du prix du bitume 2019 Asphalt cement adjustement price clause 2019